La décision de répartir l’enveloppe maximale légale des indemnités sur un plus grand nombre d’élus, plutôt que de concentrer les montants maximums sur quelques personnes, répond à plusieurs objectifs d’intérêt général :
1. Reconnaissance de l’engagement réel
- Une charge de travail partagée
- Notre commune de 1 740 habitants assume des responsabilités bien supérieures à sa taille démographique,
- Le rôle de centralité (80% de la population dans le bourg) génère des besoins en services et en gestion quotidienne comparables à des communes plus importantes,
- La présence de 2 écoles, 2 collèges, de multiples commerces et services médicaux nécessite un suivi administratif constant,
- L’accueil du siège de la communauté de communes, de la gendarmerie et du centre de secours implique aussi un suivi et des charges spécifiques.
- Un investissement personnel conséquent
- Les élus concernés consacrent un temps significatif aux affaires municipales (réunions, permanences, dossiers, représentations),
- Cette implication représente souvent un sacrifice professionnel et personnel,
- L’indemnité vient compenser partiellement cette disponibilité et les contraintes associées.
2. Équité et justice sociale
- Éviter la concentration des avantages
- Plutôt que de verser le maximum légal à un nombre restreint d’élus, la répartition élargie permet de reconnaître l’engagement de davantage de personnes,
- Cette approche est plus équitable : elle valorise tous ceux qui s’investissent réellement, pas seulement les titulaires de mandats principaux,
- Accessibilité des mandats
- Une indemnité, même modeste, permet à des personnes aux revenus modestes de s’engager en politique locale,
- Cette indemnité inclue tous les frais de représentation, déplacements,…
- Sans compensation financière, seules les personnes disposant de ressources suffisantes pourraient se permettre de consacrer du temps aux affaires publiques,
- Cette répartition favorise la diversité sociale au sein de l’équipe municipale.
3. Efficacité de l’action publique
- Mobilisation d’une équipe
- La complexité de la gestion communale (tissu économique avec une usine de 200 emplois, multiples artisans, marché hebdomadaire) nécessite une équipe municipale active et impliquée,
- Reconnaître financièrement l’engagement de plusieurs élus permet de maintenir leur motivation et leur disponibilité,
- Une équipe plus large et mieux reconnue assure une meilleure continuité de service et une répartition des compétences.
- Délégations effectives
- Les indemnités versées correspondent à de véritables délégations et responsabilités,
- Chaque élu indemnisé assume des missions précises et rend compte de son action.
4. Transparence et respect du cadre légal
- Utilisation responsable de l’enveloppe:
- L’enveloppe globale des indemnités reste dans les limites fixées par la loi,
- Aucun dépassement du plafond légal : simple répartition différente,
- Cette décision relève de la libre administration des collectivités territoriales.
- Choix assumé et transparent:
- La délibération fixant les indemnités est publique,
- Ce choix de répartition peut être expliqué et justifié auprès des citoyens,
- Il reflète une vision collective et non individualiste de l’exercice des mandats.
Conclusion
La répartition de l’enveloppe maximale légale sur un plus grand nombre d’élus constitue un choix politique cohérent qui :
- Reconnaît l’engagement réel et la charge de travail effective,
- Favorise l’équité et l’accessibilité des mandats,
- Renforce l’efficacité de l’action publique locale,
- Respecte scrupuleusement le cadre légal,
- Cette approche témoigne d’une conception moderne et démocratique de l’exercice des responsabilités locales, privilégiant le travail d’équipe et la reconnaissance de tous les engagements au service de l’intérêt général.