Indemnités des élus

Principe de gouvernance démocratique et participative

La décision de répartir l’enveloppe maximale légale des indemnités sur un plus grand nombre d’élus, plutôt que de concentrer les montants maximums sur quelques personnes, répond à plusieurs objectifs d’intérêt général :

1. Reconnaissance de l’engagement réel

  • Une charge de travail partagée
      • Notre commune de 1 740 habitants assume des responsabilités bien supérieures à sa taille démographique,
      • Le rôle de centralité (80% de la population dans le bourg) génère des besoins en services et en gestion quotidienne comparables à des communes plus importantes,
      • La présence de 2 écoles, 2 collèges, de multiples commerces et services médicaux nécessite un suivi administratif constant,
      • L’accueil du siège de la communauté de communes, de la gendarmerie et du centre de secours implique aussi un suivi et des charges spécifiques.
  • Un investissement personnel conséquent
    • Les élus concernés consacrent un temps significatif aux affaires municipales (réunions, permanences, dossiers, représentations),
    • Cette implication représente souvent un sacrifice professionnel et personnel,
    • L’indemnité vient compenser partiellement cette disponibilité et les contraintes associées.

2. Équité et justice sociale

  • Éviter la concentration des avantages
      • Plutôt que de verser le maximum légal à un nombre restreint d’élus, la répartition élargie permet de reconnaître l’engagement de davantage de personnes,
      • Cette approche est plus équitable : elle valorise tous ceux qui s’investissent réellement, pas seulement les titulaires de mandats principaux,
  • Accessibilité des mandats
    • Une indemnité, même modeste, permet à des personnes aux revenus modestes de s’engager en politique locale,
    • Cette indemnité inclue tous les frais de représentation, déplacements,…
    • Sans compensation financière, seules les personnes disposant de ressources suffisantes pourraient se permettre de consacrer du temps aux affaires publiques,
    • Cette répartition favorise la diversité sociale au sein de l’équipe municipale.

3. Efficacité de l’action publique

  • Mobilisation d’une équipe
      • La complexité de la gestion communale (tissu économique avec une usine de 200 emplois, multiples artisans, marché hebdomadaire) nécessite une équipe municipale active et impliquée,
      • Reconnaître financièrement l’engagement de plusieurs élus permet de maintenir leur motivation et leur disponibilité,
      • Une équipe plus large et mieux reconnue assure une meilleure continuité de service et une répartition des compétences.
  • Délégations effectives
    • Les indemnités versées correspondent à de véritables délégations et responsabilités,
    • Chaque élu indemnisé assume des missions précises et rend compte de son action.

4. Transparence et respect du cadre légal

  • Utilisation responsable de l’enveloppe:
      • L’enveloppe globale des indemnités reste dans les limites fixées par la loi,
      • Aucun dépassement du plafond légal : simple répartition différente,
      • Cette décision relève de la libre administration des collectivités territoriales.
  • Choix assumé et transparent:
    • La délibération fixant les indemnités est publique,
    • Ce choix de répartition peut être expliqué et justifié auprès des citoyens,
    • Il reflète une vision collective et non individualiste de l’exercice des mandats.

 

Conclusion

La répartition de l’enveloppe maximale légale sur un plus grand nombre d’élus constitue un choix politique cohérent qui :

  • Reconnaît l’engagement réel et la charge de travail effective,
  • Favorise l’équité et l’accessibilité des mandats,
  • Renforce l’efficacité de l’action publique locale,
  • Respecte scrupuleusement le cadre légal,
  • Cette approche témoigne d’une conception moderne et démocratique de l’exercice des responsabilités locales, privilégiant le travail d’équipe et la reconnaissance de tous les engagements au service de l’intérêt général.