La Communauté de communes (CC) exerce trois types de compétences :
Compétences obligatoires : imposées par la loi.
Compétences optionnelles : choisies par la Communauté de communes parmi une liste fixée par la loi.
Compétences facultatives : décidées librement par la Communauté de communes .
Pour la Communauté de communes, assumer une compétence indique que toutes les actions réalisées dans le domaine concerné le seront par elle, essentiellement à son initiative et financées par elle.
Au moment du transfert de la compétence de la commune vers la Communauté de communes, la moyenne des frais engagés par la commune pour assumer cette compétence a été calculée.
Lorsqu’une compétence est transférée d’une commune vers la Communauté de communes :
La Communauté de communes devient responsable de l’ensemble des actions dans le domaine concerné.
Elle en assure l’initiative, la gestion et le financement.
Les dépenses moyennes précédemment engagées par la commune sont calculées.
Ce montant est inscrit chaque année dans le calcul du transferts de charges entre la communauté de communes et les communes.
Aménagement de l’espace
Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Conduite d’actions d’intérêt communautaire
Développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité
Politique locale du commerce
Soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Promotion du tourisme (dont création et gestion d’offices de tourisme)
Cette compétence couvre l’ensemble du développement économique du territoire, y compris l’activité touristique.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Aires d’accueil des gens du voyage
Création, aménagement et gestion des aires d’accueil et terrains familiaux locatifs
(Non concerné sur le territoire.)
Déchets
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Assainissement
Assainissement des eaux usées
Protection et mise en valeur de l’environnement
Intégration éventuelle dans des schémas départementaux
Soutien à la maîtrise de la demande d’énergie
(Non déployée à ce jour sur le territoire.)
Voirie
Création, aménagement et entretien
Compétence partagée entre la CC et les communes.
Action sociale
L’intérêt communautaire est défini comme :
Création de structures ou d’équipements
Soutien aux structures existantes
Études
Soutien aux projets
Maisons de services au public
Création et gestion
Culture
Infrastructures numériques
Fourrières
Équipements culturels et sportifs
Aménagement
